Des mesures ont-elles été prises pour accélérer le processus de diversification de l'économie ?

Oui, l'avis n° 10/2020 de la BNA du 1er avril a établi un ensemble de mesures qui stimulent le financement de projets des petites et moyennes entreprises, à des conditions plus favorables, tout au long de l'année 2020.

D'autre part, le décret présidentiel n° 98/20, du 9 avril, établit un paquet financier visant à assurer le maintien minimum des niveaux d'activité des micro, petites et moyennes entreprises, paquet qui se traduit par l'ouverture d'un ensemble de lignes de crédit au secteur productif de l'économie.

L'avis 7/21 de la BNA du 4 juin (« avis 7/21 ») prévoit des mesures de soutien aux secteurs de la culture, du sport, de l'éducation, des transports, des restaurants et assimilés, de l'hôtellerie, du tourisme et assimilés. Les entités opérant dans ces secteurs peuvent demander un moratoire de six mois maximum sur le paiement des prêts contractés auprès des banques. Pour bénéficier de cette facilité, ces entités doivent demander le moratoire à leurs banques commerciales avant le 4 juillet 2021. Les dispositions de l'avis 7/21 s'appliquent :

  • aux contrats de crédit en vigueur à la date de la déclaration de pandémie qui n'étaient pas en défaut à cette date ;
  • aux moratoires prévoyant des modifications des plans de paiement par la suspension, le report ou la réduction des paiements du capital, des intérêts ou du capital et des intérêts, pour une période limitée prédéfinie (n'excédant pas 6 mois), qui n'implique pas de modification des autres termes et conditions des crédits, y compris le taux d'intérêt.

 

Quelles sont les principales mesures qui ont été lancées à cet égard ?

 

Y a-t-il une limite au coût du crédit ?

Oui, le coût total du crédit, y compris le taux d'intérêt nominal et les commissions, ne peut pas dépasser 7,5 % par an. Si une garantie publique est demandée, les frais payables au Fonds de garantie du crédit seront ajoutés au coût total du crédit.

 

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