Quel est l'objectif de la ligne pour l'achat de BTNN par la BNA ?

Fournir des mesures qui permettent aux petites et moyennes entreprises admissibles de transformer dans leurs bilans les BTNN en liquidités immédiates, facilitant la gestion de la trésorerie pendant la période de la pandémie COVID-19. Ces mesures ont été établies par l’instruction n° 6/2020, le 6 avril (« instruction 6/2020 »).

 

Quelles sont les entreprises et les BTNN considérés comme éligibles ?

Entreprises éligibles :

Les petites et moyennes entreprises qui sont en activité et qui ont des BTNN qui remplissent les conditions d'éligibilité.

BTNN éligibles :

  • Année d'émission : 2019 ou 2020 ;
  • Durée résiduelle : jusqu'à 4 ans ; et
  • Qui n'ont pas été fournis comme garantie d'un crédit bancaire.

 

D'autres conditions ont-elles été établies pour cette ligne d'achat ?

Oui, comme décrit ci-dessous :

  • Montant : 100 millions AKZ ;
  • Durée d'utilisation : la ligne sera disponible jusqu'à :
    • 3 mois à compter de la date de publication de l'instruction 6/2020, ou
    • à l'utilisation totale du montant disponible,

selon la première éventualité.

La BNA peut prolonger la période d'utilisation dans des cas justifiés.

  • Montant maximal par entreprise : mille millions de kwanzas ;
  • Conditions de négociation : la BNA acquerra les BTNN au pair à condition que le rendement à l'échéance soit de 18% ou plus, ou, à défaut, à la décote pour assurer un rendement à l'échéance d'au moins 18% ;
  • Commission d'intermédiation financière : 0,1%.

 

Quelles sont les procédures à suivre pour accéder à la ligne d'achat de BTNN ?

Le processus commence par la manifestation d'intérêt pour la vente de BTNN à la BNA, souscrite par l’entreprise soumissionnaire et remise à la banque qui a la garde des titres.

La Banque vérifie que la société et les BTNN remplissent les critères d'éligibilité et, dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la réception de la manifestation d'intérêt pour la vente, envoie à la BNA les informations permettant de vérifier le respect des conditions d'éligibilité.

Il s'ensuit l'évaluation par la BNA de la demande et la réponse à la Banque quant à l'acceptation ou non de la proposition de vente de BTNN.

Les conditions de l'achat par la BNA sont ensuite confirmées avec l’entreprise soumissionnaire et la vente est réalisée dans les 2 jours ouvrables.

 

À quel service faut-il adresser les questions concernant la ligne d'achat de BTNN ?

Toute question doit être adressée au département « Marchés et actifs » : dma@bna.ao.

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées ont été préparées avec le soutien de nos partenaires VdA Legal Partners. Elles sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.