Existe-t-il des mesures fiscales transitoires pour atténuer l'impact du COVID-19 ?

Dans le domaine des obligations fiscales, la prorogation du délai pour remplir les obligations suivantes a été annoncée :

  • Prolongation du délai de dépôt de la déclaration de revenus, jusqu'au 29 mai pour les sociétés du groupe B et jusqu'au 30 juin pour les sociétés du groupe A ;
  • Report du paiement de la cotisation de sécurité sociale (8 % de la masse salariale) pour le 2e trimestre 2020, en six mensualités et sans paiement d'intérêts
  • Possibilité de paiement de l’IPU (impôt foncier urbain) en quatre versements.

Un crédit d'impôt de 12 mois a également été accordé sur la valeur de la TVA supportée par les contribuables sur l'importation de biens d'équipement et de matières premières qui sont utilisés pour la production de produits de base du panier.

Les coûts encourus avec des biens importés, des biens produits localement, des services et des fonds monétaires mis à disposition pour l'aide humanitaire et les dons sont considérés comme des coûts déductibles aux fins de la taxe industrielle.

La décision de suspendre toutes les actions d'inspection externe a également été divulguée par le biais d'une note d'information de l'AGT (Administration fiscale)

 

Existe-t-il des mesures concernant l'interaction entre les contribuables et l'Administration fiscale (« AGT ») en raison de l'impact du COVID-19 ?

Pendant la situation de calamité publique, les bureaux des impôts, les délégations et les postes de douanes fonctionneront avec une main-d'œuvre réduite et des heures d'ouverture réduites. Selon la loi qui a déclaré la situation de calamité publique, les heures d'ouverture sont de 8h à 15h. Le Centre d'assistance aux contribuables continuera à fonctionner de 8h à 14h.

Pour la clarification de doutes et le respect des obligations fiscales, l'AGT recommande aux contribuables :

Pour les questions douanières, le contact devra également être pris de préférence par le biais des canaux numériques et des adresses électroniques existants.

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

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