Parmi les mesures temporaires et exceptionnelles prévues pendant la durée de l'état d'urgence, nous soulignons, en plus de celles déjà mentionnées, les suivantes :

  • les organes compétents doivent créer les conditions nécessaires pour localiser les personnes ayant été en contact avec des cas positifs de Covid-19, et peuvent demander aux opérateurs de communications électroniques le registre détaillé des appels téléphoniques et d'autres éléments de soutien exclusivement en vue de la recherche des citoyens suspects ou des cas confirmés de Covid-19, ainsi que de leurs contacts ;
  • l'adoption de leur propre régime de fonctionnement par les organes souverains ;
  • à partir d'octobre, les activités d'enseignement sur place sont autorisées à tous les niveaux d'enseignement dans les établissements publics et privés,
  • à partir du 19 septembre, les entraînements sportifs fédérés sont autorisés. Les compétitions sportives fédérées sont autorisées à partir du 17 octobre, et doivent se dérouler à huis clos et conformément aux règles de biosécurité et de distance physique ;
  • la pratique de sports individuels en plein air peut se faire entre 5h30 et 21h00. Cette pratique ne peut regrouper plus de cinq personnes ;
  • l'interdiction des événements et activités politiques, des réunions et des manifestations de plus de 150 personnes ;
  • l'interdiction des activités récréatives et de loisirs sur la voie publique ou dans les espaces publics, à savoir l'accès aux plages et aux piscines publiques, aux clubs navals et aux ports de plaisance (lorsque leur utilisation est à des fins récréatives) ;
  • l'autorisation d'organiser des services religieux et des célébrations, sur tout le territoire national, avec des célébrations religieuses jusqu'à 4 jours par semaine ;
  • la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite ;
  • la réquisition civile des médecins et des infirmières à la retraite est déterminée, à l'exception des personnesqui sont vulnérables à la pandémie ;
  • le ministère de la justice et des droits de l'homme, en liaison avec les conseils supérieurs de la magistrature et le ministère public, doit adopter les mesures appropriées pour assurer un l’accès effectif au droit et aux tribunaux ; et
  • les médias, tant publics que privés, continuent de fonctionner.

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées ont été préparées avec le soutien de nos partenaires VdA Legal Partners. Elles sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.

·       à partir du 19 septembre, les entraînements sportifs fédérés sont autorisés. Les compétitions sportives fédérées sont autorisées à partir du 17 octobre, et doivent se dérouler à huis clos et conformément aux règles de biosécurité et de distance physique ;